En raison de ses activités, le groupe Fabasoft accorde une importance particulière à la protection des données. Fabasoft AG et ses filiales (ci-après conjointement dénommées « Fabasoft ») s’engagent fermement en faveur de la protection des informations et, en particulier, des données à caractère personnel. Le traitement de tes1 données à caractère personnel se fait conformément aux exigences du Règlement européen sur la protection des données et conformément à toutes les autres dispositions nationales éventuellement en vigueur.
¹) Fabasoft pratique au quotidien une communication ouverte et directe, sous forme de tutoiement, et applique une stratégie de porte ouverte à tous les niveaux hiérarchiques.
Informations générales
1. Qui est responsable du traitement des données ? Structure du groupe
En fonction de la société du groupe auprès de laquelle tu postules pour un emploi, celle-ci sera considérée comme responsable de la protection des données en ce qui concerne ta candidature.
Fabasoft International Services GmbH est le responsable de la protection des données pour le pool de talents Fabasoft.
Tu trouveras toutes les sociétés du groupe Fabasoft, y compris leurs coordonnées au lien suivant :
https://www.fabasoft.com/de/ueber-uns/standorte-niederlassungen
Informations complémentaires :
La présente Politique de confidentialité vient compléter la Politique de confidentialité générale (consultable sur www.fabasoft.com/privacy) de Fabasoft, la Politique de confidentialité générale de Fabasoft 4teamwork (consultable sur https://www.4teamwork.ch/datenschutzerklaerung/), la Politique de confidentialité générale de Mindbreeze (consultable sur www.mindbreeze.com/privacy), la Politique de confidentialité générale de Fabasoft Xpublisher (consultable sur www.xpublisher.com/privacy), la Politique de confidentialité générale de Fabasoft Talents (consultable sur https://www.knowledgefox.net/de/datenschutzerklaerung) ainsi que les informations pour les candidats·es.
2. Quelles données sont traitées ? D’où proviennent les données (sources) ?
2.1. Données recueillies auprès du/de la candidat·e (art. 13 RGPD)
Fabasoft traite les données à caractère personnel qui ont été recueillies directement auprès de la personne concernée. Les données à caractère personnel suivantes sont collectées aux fins de la participation au processus de candidature : Données à caractère personnel que tu nous fournis volontairement dans le cadre de ta candidature, à savoir, formule d’appel, nom et prénom, titre, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, nationalité, lettre de motivation, CV, cursus scolaire et supérieur, attestations de travail, documents justifiants de toute formation complémentaire, parcours professionnel, photos, échantillons représentatifs de ton travail.
2.2. Données non recueillies auprès du/de la candidat·e (art. 14 RGPD)
En complément des données à caractère personnel que tu fournis volontairement, Fabasoft se réserve le droit d’utiliser également des informations provenant de plateformes professionnelles telles que XING et LinkedIn afin d’évaluer tes renseignements. À cet effet, nous comparerons les informations renseignées dans ton dossier de candidature concernant ton CV, ton cursus scolaire et supérieur, tes formations complémentaires et ton parcours professionnel avec les informations disponibles sur XING et LinkedIn, et nous enregistrerons ces données. Fabasoft a un intérêt légitime dans cette évaluation.
Fabasoft fait également appel à des entreprises externes de recrutement (« Recruteur »). Dans le cas où nous recevons ton dossier de candidature par l’intermédiaire d’un recruteur, ce dossier contient les éléments suivants : Formule d’appel, nom et prénom, titre, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, nationalité, lettre de motivation, CV, cursus scolaire et supérieur, attestations de travail, documents justifiants de toute formation complémentaire, parcours professionnel, photos, échantillons représentatifs de ton travail ainsi qu’une note informative du recruteur indiquant en quoi ton profil convient pour le poste pourvu.
3. À quelles fins et sur quelle base juridique les données à caractère personnel sont-elles traitées ?
3.1. Exécution d’obligations précontractuelles conformément à l’art 6 al. 1 point b RGPD
- Traitement dans le cadre du processus de candidature
Pour évaluer ta candidature, il est nécessaire que les collaborateurs·rices du service des candidatures traitent tes données à caractère personnel. Outre les personnes qui publient les offres d’emploi de la société dans laquelle tu postules, tes données sont mises à la disposition de certains responsables des ressources humaines de Fabasoft (supérieurs hiérarchiques du groupe) afin d’évaluer si nous pouvons établir une relation de travail avec toi (cf. art. 6 al. 1 point b RGPD).
3.2. Traitement dans le cadre d’un consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD
- Traitement pour d’autres offres d’emploi
Les collaborateurs·rices responsables du processus de candidature sont les interlocuteurs·rices clés des candidats·es. Lors de la phase d’évaluation des dossiers de candidature reçus, il pourrait s’avérer que les qualifications indiquées conviennent mieux pour d’autres postes vacants chez Fabasoft que pour le poste auquel tu as postulé. Dans ce cas, tu seras averti·e par le service des candidatures et tu recevras des informations sur le poste proposé. Tes données à caractère personnel ne seront transmises au/à la responsable des ressources humaines respectif/ve seulement après avoir obtenu ton consentement. En l’absence de consentement à ce changement, les données à caractère personnel seront traitées uniquement dans le cadre du poste auquel tu postules. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment. Le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’est en rien affecté par le retrait du consentement.
- Traitement dans le cadre de l’enregistrement dans le pool de talents
Ton profil est enregistré dans le pool de talents que si tu y consens expressément. Le pool de talents est une plateforme de Fabasoft utilisée pour rester en contact avec les candidats·es et les talents repérés. La plateforme est gérée par le service des candidatures de Fabasoft International Services GmbH. Les données sont transmises à d’autres sociétés du groupe Fabasoft sur la base de ton consentement. Les talents du pool reçoivent des informations ciblées lorsqu’un poste approprié est vacant. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment. Le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’est en rien affecté par le retrait du consentement.
Indépendamment des bases juridiques précitées et des cas de traitement, il se peut que Fabasoft ait besoin d’obtenir un nouveau consentement pour certains traitements. Si tu donnes ton consentement à Fabasoft au traitement des données à caractère personnel, le traitement ne sera effectué qu’aux fins définies dans ce consentement, p. ex., l’inscription à une newsletter d’informations professionnelles ou d’invitation à des manifestations professionnelles. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment. Le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’est en rien affecté par le retrait du consentement.
3.3. Protection d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 point f en lien avec l’art. 10 RGPD
Si le poste visé requiert un certain degré de fiabilité, nous traiterons les données que tu nous auras fournies concernant les condamnations et infractions pénales. Nous faisons cela sur la base des intérêts légitimes de Fabasoft pour vérifier que ton profil est approprié dans le cadre de la protection personnelle et de la protection de la responsabilité au sens du § 4 al. 3 chiffre 2 de la loi sur la protection des données. Nous ne traiterons ces données que pendant une période de 7 mois après leur mise à disposition.
3.5. Profilage
Aucun traitement automatisé des données à caractère personnel n’a lieu. Cela signifie que nous n’utilisons aucune donnée à caractère personnel pour créer un profil te concernant dans le but d’analyser tes préférences et intérêts.
4. Qui reçoit les données à caractère personnel ?
Fabasoft International Services GmbH, en tant que sous-traitant, gère le service des candidatures de Fabasoft ainsi que les services de Marketing (personnalisé) et de communication. Au sein de Fabasoft, les collaborateurs·rices, départements ou sociétés de Fabasoft obtiennent les données à caractère personnel nécessaires pour remplir les obligations susmentionnées. En outre, dans des cas particuliers, et dans la mesure où cela est nécessaire, les données peuvent être transmises à des bénéficiaires exerçant une activité économique (p. ex., avocats). De plus, nous transmettons tes données, dans des cas particuliers, à nos responsables chargés de la protection des données en Autriche ou en Allemagne afin d’obtenir leurs conseils en matière de mise en œuvre de prescriptions relatives à la protection des données, par exemple, lorsque tu exerces des droits de la personne concernée à notre encontre.
Au sein du groupe Fabasoft, il existe différentes interfaces et étapes de traitement des données, dans lesquelles s’effectuent des prestations de traitement individuelles et diverses de données à caractère personnel entre les sociétés du groupe. Au sein de Fabasoft, les données à caractère personnel sont transmises aux collaborateurs·rices, départements ou sociétés de Fabasoft qui en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales ainsi que dans des intérêts légitimes.
Les dispositions définies dans le « Contrat-cadre portant sur le traitement des données au sein du groupe Fabasoft » servent à répartir les rôles de manière transparente entre chaque entreprise du groupe Fabasoft, en tant que responsable général au sens de l’art. L’art. 26 RGPD ou en tant que responsable et sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD, et à concevoir la présente relation contractuelle conformément à la loi, en particulier en conformité avec les dispositions du RGPD ou des prescriptions nationales respectives en matière de protection des données. En cas de violation du contrat-cadre ou des dispositions applicables en matière de protection des données, Fabasoft International Services GmbH, FN 271303a, Honauerstraße 4, 4020 Linz – Autriche, assume toute responsabilité pour toute réclamation d’une personne concernée. La personne concernée dispose ainsi d’un lieu de juridiction au sein de l’UE pour faire valoir ses droits.
Le contrat-cadre est disponible en téléchargement sur le site Internet de Fabasoft sur https://www.fabasoft.com/de/ueber-uns/transparenz.
Si des données à caractère personnel doivent être transmises aux États-Unis ou dans un autre pays où le niveau de protection des données est inférieur à celui de l’UE, Fabasoft s’assure au préalable que le niveau de protection des données est adéquat. Les garanties adéquates ou appropriées convenues au cas par cas ainsi qu’une copie de ces garanties peuvent être obtenus à l’adresse privacy@fabasoft.com.
5. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Fabasoft conserve tes données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre du processus de candidature pendant 7 mois après la fin du processus.
Si nous recevons tes données de la part d’un recruteur, nous les conserverons pendant 7 mois après la fin du processus de candidature, que nous te contactions ou non.
En donnant ton consentement à l’enregistrement de ton profil dans le pool de talents, tu acceptes que tes données à caractère personnel soient conservées pendant 3 ans à compter de leur enregistrement dans le pool de talents de Fabasoft.
Les données à caractère personnel qui ont été transmises à Fabasoft dans le cadre d’un accord (p. ex., pour recevoir la newsletter, des invitations à des manifestations professionnelles) sont conservées pendant trois ans au maximum à compter de la dernière activité enregistrée, à moins qu’un retrait de consentement ait eu lieu avant.
6. Où les données sont-elles enregistrées ?
Fabasoft enregistre les données sur son propre matériel dans des centres de recherche externes hautement sécurisés situés en Allemagne, en Autriche et en Suisse.
7. Quels sont tes droits en matière de protection des données en tant que personne concernée ?
Conformément à l’art 15 RGPD, tu as le droit de demander des informations sur les données que nous traitons à ton sujet. En outre, tu as le droit d’exiger que les données inexactes ou incomplètes te concernant soient rectifiées ou complétées (cf. en détail l’art 16 RGPD). Tu as en principe le droit de supprimer tes données (cf. en détail l’art. 17 RGPD). Néanmoins, le droit de suppression ne s’applique pas, p. ex., si le traitement est nécessaire pour exécuter une obligation légale ou contractuelle. Dans certaines conditions, tu as le droit d’exiger que le traitement de tes données soit limité (cf. en détail l’art. 18 RGPD). Tu as le droit de t’opposer à tout traitement de tes données qui est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus tes données, sauf si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de procéder au traitement, qui prévalent sur tes intérêts (cf. en détail l’art. 21 RGPD). En principe, tu as également le droit de recevoir les données que tu as transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le droit de portabilité des données ne s’applique cependant que si leur traitement est fondé sur ton consentement ou sur un contrat (cf. en détail l’art. 20 RGPD).
Si le traitement de tes données est effectué sur la base de ton consentement, tu peux le révoquer à tout moment sans indiquer de motifs. Le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’est en rien affecté par le retrait du consentement (cf. en détail l’art. 7 al. 3 RGPD).
L’ensemble des droits susmentionnés peuvent être exercés auprès de toutes les sociétés Fabasoft par l’intermédiaire des canaux suivants.
Par e-mail : priprivacy@fabasoft.com
Par courrier postal : Fabasoft AG, c/o Datenschutz, Honauerstraße 4, 4020 Linz, Autriche
Si, malgré notre engagement à traiter tes données de manière légale, il y a, contre toute attente, une violation de ton droit à un traitement légale de tes données, tu as le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection des données ou auprès d’une autre autorité de surveillance de la protection des données dans l’UE, en particulier sur ton lieu de résidence ou de travail.
8. Coordonnées du/de la responsable de la protection des données
Fabasoft dispose d’une équipe de sécurité des données chargée des questions de protection des données (« Privacy Team »). Les coordonnées des membres de la Privacy Team sont mises à jour sur https://www.fabasoft.com/privacy. Vous pouvez les contacter via privacy@fabasoft.com.
Dans la mesure où le RGPD ou des dispositions nationales l’exigent, Fabasoft désignera une personne responsable de la protection des données. Les coordonnées de la personne responsable de la protection des données sont mises à jour sur https://www.fabasoft.com/privacy.